Déclaration de droits d'auteur

A. Déclaration

MiniShort.com respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et se conforme aux dispositions pertinentes de la loi américaine sur le droit d’auteur du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Il est strictement interdit de téléverser des œuvres dont d’autres auteurs détiennent légalement les droits de propriété intellectuelle sans leur autorisation légale. Tout tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les individus, entreprises, sociétés, organisations sociales, etc.) qui estime que des images, vidéos ou textes présents sur la plateforme portent atteinte à ses droits et intérêts légitimes peut déposer une plainte écrite conformément à ces directives. La plateforme traitera et enquêtera sur tout signalement de violation présumée en temps opportun et, après vérification, prendra les mesures nécessaires conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux circonstances réelles.

B. Processus de dépôt de plainte

La boîte mail pour les plaintes pour violation est support@minishort.com. L’objet de l’email doit être: [DMCA notice de suppression] + nom de l’œuvre. Le corps de l’email et les pièces jointes doivent contenir au moins les informations suivantes:

1. La signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits ou de son représentant autorisé. Si un représentant agit au nom du titulaire, il doit fournir une preuve de l’autorisation pour agir en son nom.
2. Description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur (ou autre propriété intellectuelle) que vous estimez avoir été violée, URL de l’œuvre et autres documents prouvant la propriété.
3. Localisation sur la plateforme du contenu que vous estimez contrefait.
4. Votre adresse email, votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone.
5. Déclaration écrite affirmant que vous avez des raisons suffisantes de croire que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits (ou son représentant) ni par la loi.
6. Déclaration sur l’honneur attestant que les informations fournies dans la plainte sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits (ou autorisé à agir en son nom).

La plateforme examinera les documents soumis. Toutefois, si les informations fournies sont incomplètes ou peu claires, si la description du contenu contesté est insuffisante ou sans fondement, ou si les documents fournis sont incohérents avec la plainte, la plateforme ne pourra pas accepter la plainte temporairement. Vous garantissez que les informations fournies sont légales et valides et serez responsable de tout préjudice résultant des informations que vous aurez fournies.

C. Traitement des réclamations

1. La plateforme effectuera un examen préliminaire des documents de plainte dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de la réclamation pour atteinte aux droits d’auteur. Si les résultats de l’examen indiquent une possible violation, nous prendrons des mesures telles que la suppression, le blocage ou la désactivation du contenu présumé contrefait, et transmettrons l’avis à l’utilisateur ayant publié le contenu concerné.
2. Si l’utilisateur concerné estime que le contenu ne constitue pas une violation, il doit soumettre à la plateforme, dans un délai de 7 jours ouvrables après réception de l’avis, un "avis de contestation de violation" à l’adresse email support@minishort.com. L’objet de l’email doit être: [DMCA notice] + nom de l’œuvre, et le corps du message ainsi que les pièces jointes doivent contenir au minimum :
   1. Votre signature manuscrite ou électronique;
   2. Votre adresse email et postale et/ou votre numéro de téléphone;
   3. Identification des matériaux supprimés ou interdits d’accès;
   4. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous avez des raisons suffisantes de croire que la suppression ou l’interdiction du matériel est incorrecte ou que le matériel a été identifié à tort;
3. Après réception de la déclaration de contestation de l’utilisateur, la plateforme transmettra cette déclaration au plaignant dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. Si l’utilisateur plaignant ne répond pas ou ne fournit pas de complément dans ce délai, la plainte sera considérée comme retirée et la plateforme pourra lever les mesures prises.
4. Si la plateforme n’est toujours pas en mesure de rendre un jugement clair sur le litige après vérification par les deux parties, le plaignant et l’utilisateur contestataire auront le droit d’engager des actions légales indépendantes, et pourront choisir de déposer officiellement une plainte auprès de l’administration compétente ou de saisir directement le tribunal compétent afin d’obtenir une décision judiciaire.

D. Avertissement

Lors du traitement des plaintes pour atteinte aux droits d’auteur, la plateforme évalue, prend des décisions et répond de manière indépendante, conformément strictement aux lois et règlements en vigueur, en s’appuyant sur le jugement professionnel et l’expertise de l’équipe d’audit. La plateforme traitera chaque réclamation dans le cadre de ses responsabilités, mais il est clair que la plateforme ne fournit aucune forme d’engagement ou de garantie. Les actions de la plateforme reposent sur l’examen du contenu de la plainte et sur le respect de l’ordre et des droits de propriété intellectuelle, mais cela n’engage pas directement ou indirectement la responsabilité de la plateforme concernant les résultats de l’examen.

La plateforme se réserve le droit d’interprétation finale de la présente déclaration sur les droits d’auteur et se réserve le droit de la mettre à jour périodiquement.

Nous vous remercions de votre soutien et de votre compréhension. La plateforme travaille avec vous pour protéger les droits de propriété intellectuelle et les droits légitimes des créateurs.